Règlements municipaux

Remblai ou déblai d'un terrain
Coupe des arbres
Installation septique
Bâtiments secondaires et usages complémentaires
Les annexes
Ouverture d'un local commercial ou de services
Ventes de garage
Bandes riveraines des cours d'eau
Ajout d'un logement
Projet de construction

Remblai ou déblai d'un terrain

L'aménagement des terrains avec remblai et déblai n'est pas sous la juridiction de la Ville, mais relève plutôt du Code civil. Cependant, la Ville réglemente les travaux de remblai ou déblai en territoire touché par la crue des zones inondables.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

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Coupe des arbres

Il est interdit d'endommager ou d'abattre un arbre sur la propriété publique (emprise de la voie publique) sans une autorisation du conseil municipal.

Pour le secteur centre-ville ainsi qu'une partie du boulevard Vachon nord et sud de Sainte-Marie, un certificat d'autorisation est obligatoire pour abattre un arbre sur la « propriété privée », et ce, pour certaines conditions soit, un arbre mort, un arbre représentant un danger, etc.

Pour plus de détails, se référer au Service d'urbanisme.

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Installation septique

Depuis août 1981, la municipalité a l'obligation d'appliquer les normes relatives au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Cette loi, implantée par le ministère de l'Environnement, définit des façons de construire une installation septique pour les immeubles non desservis par le réseau d'égout sanitaire.

Une installation septique comprend une fosse septique pour emmagasiner les solides ainsi qu'un champ d'épuration pour capter le surplus de liquide provenant de cette fosse.

Vous devez obligatoirement rencontrer le Service d'urbanisme pour toute nouvelle installation ou modification.

Il est à noter que les installations septiques sont éligibles au programme de rénovation du gouvernement du Québec comme travaux admissibles au crédit d'impôt remboursable pour la rénovation et l'amélioration résidentielles lorsqu'il s'agit de travaux à l'égard du lieu de résidence principal. Voir le documents « La mise en conformité des installations septiques » du Service d'aménagement du territoire et du développement de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

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Bâtiments secondaires et usages complémentaires

L'ensemble des bâtiments secondaires tels que garage, remise, etc. ainsi que les usages complémentaires à la résidence tels les antennes paraboliques, foyers extérieurs, etc., sont définis à l'intérieur du Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

On y retrouve entre autres, les distances minimales à respecter par rapport aux limites du terrain, sa situation et d'autres normes applicables, selon le cas.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

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Les annexes

Pour les annexes telles que galerie, perron, avant-toit et tout usage similaire, leur localisation est régie de telle sorte qu'une distance minimale est à respecter en rapport aux limites du terrain.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie.

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Ouverture d'un local commercial ou de services

Toute personne ou entreprise qui désire ouvrir un nouveau local doit obtenir au préalable, un certificat à cet effet.

Le plan de zonage et ses annexes définissent, pour chaque secteur du territoire de Sainte-Marie, les usages autorisés et quelles sont les conditions à respecter.

À titre d'exemple, un usage complémentaire à la résidence est autorisé dans la mesure où l'usage est autorisé dans le secteur où il est localisé, sous respect de certaines conditions.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 et l'ensemble des annexe 1 et du plan de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

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Ventes de garage

La Ville de Sainte-Marie légifère les ventes de garage et les marchés aux puces, et ce, pour une durée limitée.

Référence : Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

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Bandes riveraines des cours d'eau

Le Règlement de zonage statue les normes applicables en bordure des cours d'eau et des lacs sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

De façon générale, dépendamment de la pente du terrain et de la hauteur du talus en bordure du cours d'eau, une distance minimale de 10,0 ou 15,0 mètres doit être conservée pour protéger les abords des cours d'eau et des lacs.

Cependant, suivant l'obtention d'un certificat à cet effet, il est possible de faire des travaux, ouvrages ou constructions dans cette bande suivant certaines conditions définies à l'intérieur du règlement.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

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Ajout d'un logement

De façon générale, dans toutes les zones résidentielles sur le territoire urbain de la Ville de Sainte-Marie, il est possible d'avoir un maximum de deux (2) logements à l'intérieur de la résidence. Cependant, en territoire agricole, certaines particularités et autorisations additionnelles s'appliquent. Vous devez donc obligatoirement vérifier auprès du Service d'urbanisme.

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Projet de construction

Toute demande de permis de construction soit pour ériger un nouvel édifice ou encore pour effectuer l'agrandissement d'un bâtiment existant doit respecter les normes d'implantation exigées pour chaque secteur d'usage (résidentiel, commercial, etc.) et fournir un plan de stationnement pour les projets à caractère commercial, industriel ou public.

Enfin, le terrain doit être identifié par un lot distinct déposé par un arpenteur-géomètre et un plan de ce projet de bâtiment est exigé lors de la demande de permis.

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